Intervention de Gérard Bapt

Je suis très étonné que vous, qui êtes d'ordinaire si actif en matière de lutte contre la fraude, vous contestiez le bien-fondé des contrôles de l'URSSAF. Je vous signale, en outre, que ces contrôles peuvent déboucher sur des remboursements aux entreprises, notamment aux PME, qui parfois se trompent dans le calcul de leurs cotisations et acquittent plus qu'elles ne doivent. Cette réalité est loin d'être marginale puisque la réversion représente 10 à 15 % des redressements. Avis défavorable.