Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Mais elle ne relève pas du domaine de la loi ! En outre, on ne sait trop ce que recouvre l'expression : « représentants des enjeux marins et côtiers ». Avis défavorable par conséquent.

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