Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis : la disposition suggérée ici figurera dans les décrets fixant la composition et les compétences des comités régionaux.
On peut se faire plaisir en multipliant des précisions qui relèvent en fait du domaine réglementaire, mais le danger est alors d'affaiblir une loi que le Conseil d'État a déjà bien « nettoyée » de ce point de vue.
