Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement vise à simplifier la gouvernance de la biodiversité dans les départements et régions d'outre-mer, où se situe une part majeure des enjeux en la matière. Il s'agit de faire converger dans ces territoires les initiatives menées en faveur de la biodiversité terrestre et marine autour du comité régional de la biodiversité : celui-ci donnera un avis sur les projets traitant de biodiversité ou susceptibles d'affecter la biodiversité, ainsi que sur la prise en compte des trames verte et bleue dans le schéma d'aménagement régional, qui vaut schéma régional de cohérence écologique. Des dispositions transitoires dispenseront de cette obligation les schémas en cours d'élaboration ou dont la révision se trouve à un stade avancé.

Un décret définira la composition et le fonctionnement de ces comités régionaux, qui seront proches de ce qui est prévu pour ceux de métropole, et fixera leurs compétences.

Cet amendement sera complété par l'amendement CD772 à l'article 9, créant dans chaque bassin océanique ultramarin une délégation de l'Agence française de la biodiversité, qui sera chargé de mettre en oeuvre les politiques publiques liées à la biodiversité, conformément aux missions fixées par le code de l'environnement. La part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale étant de 80 %, il importe en effet que l'Agence soit présente outre-mer afin que l'ingénierie de la connaissance, de la protection, de la valorisation de la biodiversité soit en adéquation avec les enjeux locaux. D'où une déclinaison dans chaque bassin océanique ultramarin – océan Atlantique, océan Indien et océan Pacifique.