Intervention de Joël Giraud

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Nous proposons la création d'un registre national des obligations de compensations écologiques, de façon à assurer le suivi de celles-ci. Financé par les maîtres d'ouvrage, ce nouvel outil ne coûterait rien aux finances publiques. Il comporterait un système d'information géographique (SIG), qui permettrait de localiser les espaces où sont réalisées ces compensations.

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