Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Mon avis est a priori défavorable : cela supposerait de créer un nouvel opérateur de l'État, puis de procéder à une évaluation exhaustive des opérations de compensation écologique, évaluation qui est aujourd'hui loin d'être réalisée. Cela étant, monsieur le président, le sujet vaudrait sans doute la peine que nous créions une mission d'information parlementaire pour étudier la pertinence d'un tel dispositif.

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