Intervention de Geneviève Gaillard

Compte tenu du rôle de l'agence dans le système d'accès aux ressources génétiques et dans le partage juste et équitable de leurs avantages tel qu'il est défini au titre IV du projet de loi, la lutte contre la biopiraterie constitue en effet l'une de ses missions, qu'elle devra cependant mener en relation étroite avec les services du ministère de l'intérieur, avec les Douanes, mais aussi avec les services de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et avec le réseau consulaire. Avis favorable.