Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'agence a naturellement vocation à préserver la diversité, voire à l'augmenter, mais cela peut parfaitement trouver place dans le contrat d'objectifs qu'elle élaborera et signera avec son ministère de tutelle. L'inscrire dans la loi n'est donc pas nécessaire. Avis défavorable.

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