Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Avis défavorable. L'organisation territoriale de l'agence n'est pas évoquée dans la loi, mais la ministre pourra sans doute nous fournir quelques informations sur le sujet.

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