Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. Les préfets assurent la cohérence de l'action publique et il est important que l'État ne perde pas ses moyens d'intervention sur le terrain. Il peut être amené à saisir l'agence sur de grands projets régionaux ou départementaux susceptibles de menacer la biodiversité ou, au contraire, de l'améliorer, et ce sont les préfets qui l'en informeront.
