Intervention de Laurent Baumel

Réunion du 23 octobre 2012 à 17h30
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Baumel :

La réforme du CESE de 2010 a maintenu la possibilité donnée au Gouvernement de nommer de façon discrétionnaire des personnalités en fonction de leurs compétences, malgré les fortes réserves émises à l'époque sur ce dispositif. Le 6 mars dernier, le précédent Gouvernement a ainsi procédé à la nomination de 72 personnalités associées pour une durée de deux ans. Si la compétence technique de la plupart d'entre elles est sans doute peu discutable, il est permis de se demander si la motivation principale de certaines de ces nominations n'était pas politique, ce qui serait regrettable. Cela conduit aussi à s'interroger sur le respect de la volonté du législateur, lequel avait souhaité qu'une mission déterminée soit assignée à chaque personnalité.

Pouvez-vous nous éclairer sur ces nominations et nous renseigner sur les rémunérations dont bénéficient les personnalités associées ?

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