Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je m'en remets à la sagesse de la Commission. Cette précision ne m'apparaît pas nécessaire dans la mesure où la rédaction actuelle permet déjà à l'agence d'intervenir sur le sujet. En outre, en précisant les cas dans lesquels l'Agence peut apporter son appui technique aux services de l'État, elle limite ses capacités d'intervention dans d'autres domaines. Gardons-nous d'effilocher la loi !

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