Intervention de Étienne Blanc

Le président Philippe Séguin souhaitait réorganiser les rapports entre la Cour des comptes et les chambres régionales : a-t-on progressé sur ce projet qui visait à éviter les doublons, voire des contradictions ?

Deux dispositifs avaient été envisagés pour réduire les délais de réponse des juridictions administratives : d'une part, un filtrage tendant à écarter les procédures qui n'en valaient pas la peine et, d'autre part, l'extension du champ des référés. Des moyens ont-ils été dégagés en ce sens ?