Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Cet amendement est satisfait par l'amendement CD20, adopté à l'alinéa 2 de l'article 4. Avis défavorable.
