Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

L'établissement public Parcs nationaux de France (PNF) étant intégré à l'Agence française pour la biodiversité qui en reprendra ipso facto les missions, je comprends mal le sens de ces amendements. Si vous souhaitez néanmoins préciser expressément les missions reprises, il vous faudra le faire pour tous les organismes agrégés au sein de l'agence, mais cela alourdira considérablement le texte. Bien qu'il n'y ait aucune ambiguïté, on peut rassurer le personnel en lui adressant un courrier précisant explicitement que les missions de PNF sont reprises par l'agence, ou le mentionner au cours du débat en séance publique, sans qu'il soit nécessaire de surcharger le projet.

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