Intervention de Joël Giraud

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Si ces amendements ont été déposés, c'est que le personnel est inquiet. L'ambiguïté existe et elle doit être levée pour tous les agents concernés : en l'état, aucun article ne mentionne que l'ensemble des missions des organismes agrégés au sein de l'agence seront reprises. Il serait bon que cette précision figure dans le texte car il s'est déjà produit que des établissements publics nouveaux regroupent plusieurs structures sans que l'intégralité de leurs missions soit reprise.

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