Intervention de René Dosière

Au nom du groupe SRC, j'exprimerai d'abord deux motifs de satisfaction.

Le premier est le même que celui de notre rapporteure spéciale : l'amélioration de l'information contenue dans le jaune budgétaire, concernant les effectifs des cabinets ministériels. Il s'agissait d'une demande ancienne du précédent rapporteur spécial, et c'est un réel progrès.

Je constate aussi avec plaisir que les crédits du programme 129 sont stables, voire en réduction s'agissant du train de vie du Premier ministre. À cet égard, il respecte la valeur de l'exemplarité qu'il a prônée dès son arrivée.

Deux questions, ensuite. Dans le jaune budgétaire, j'ai été surpris de trouver que 22 personnes sont affectées à la sécurité du ministère de l'Intérieur, soit beaucoup plus que dans les autres ministères. Y a-t-il une explication ?

Le programme 129 prend aussi en charge les dépenses des anciens Premiers ministres et des anciens Présidents de la République, mais elles ne sont pas détaillées. Il serait bon d'expliciter les frais pris en charge.

Enfin, je m'étonne de la motivation de la décision juridictionnelle concernant la baisse de rémunération du Premier ministre. Le Conseil constitutionnel a annulé la loi en expliquant que la séparation des pouvoirs ne permettait pas au Parlement de décider à la place du pouvoir exécutif. On peut le comprendre quand il s'agit de la Présidence de la République, encore que le principe d'autonomie financière aurait pu suffire, mais j'ai été très surpris que la haute juridiction dénie au Parlement le droit d'intervenir dans la rémunération du Premier ministre, qui est pourtant responsable devant l'Assemblée nationale. Comment peut-on invoquer la séparation des pouvoirs dans ces conditions ? Je vois dans cette décision une sorte d'atteinte aux prérogatives de notre assemblée. En effet, nous examinons aujourd'hui les crédits du Premier ministre, et, sous réserve du respect de l'article 40, nous avons la possibilité de les modifier. Ne faudrait-il pas réfléchir à la façon d'exercer notre pouvoir ?