Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

L'amendement CD248 vise à séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité – acquisition de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés – des missions de police de l'environnement. L'agence ne peut en effet être à la fois le guichet auquel pourront s'adresser les porteurs de projets pour des financements, de l'expertise et des connaissances sur la biodiversité, et le contrôleur des projets qui pourront être menés par des opérateurs publics ou privés. Outre que ses agents gagneraient en légitimité et en force de conviction auprès de leurs interlocuteurs s'ils n'avaient pas, aussi, des missions de police, la police de l'environnement, mission régalienne, ne devrait pas être ainsi déléguée.

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