Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

L'amendement CD697 a le même objet. Il est très surprenant de prévoir que les personnels de l'agence exerceront des missions de police de l'environnement. Plus généralement, il faut revoir la coordination des polices de l'environnement, actuellement exercées pour partie par l'ONEMA, par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, par les collectivités territoriales et, dans certains cas, par la gendarmerie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion