Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

L'inspection générale a été chargée d'un rapport sur la police de l'environnement ; nous prendrons connaissance de ses conclusions avec intérêt. Je suis défavorable aux amendements. Le démembrement proposé de l'ONEMA n'est pas judicieux. Les contrôles doivent être exercés par des agents qualifiés, qui connaissent toute la chaîne. Outre que supprimer cette mission contredirait la demande, exprimée à l'instant, que l'Agence pour la biodiversité reprenne l'intégralité des missions des organismes fusionnés en son sein, qui l'exercerait ? Avis défavorable.

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