Intervention de Ségolène Royal

Un rapport de l'inspection générale consacré à la police de l'environnement doit m'être remis en juillet ; vous aurez vraisemblablement connaissance de ses conclusions au moment de l'examen du texte en séance publique. Je porte sur les amendements un avis défavorable. Retirer à l'Agence pour la biodiversité la mission de police de l'environnement réduirait ses moyens d'intervention – et à qui d'ailleurs confierait-on cette tâche qui exige une expertise technique ? De plus, ce serait en effet contraire au souhait précédemment exprimé de voir transférer à cette agence l'ensemble des missions actuelles des organismes qui la constitueront.