Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Dans l'esprit du protocole de Nagoya, l'amendement tend à compléter la liste des missions de l'agence pour y inclure le contrôle et le suivi du mécanisme d'accès et de partage équitable des avantages liées aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées (APA), qui vise à prévenir la bio-piraterie.

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