Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

La compensation prévue en dernier recours dans le triptyque « éviter-réduire-compenser » est souvent très difficile à mettre en oeuvre, s'agissant par exemple d'une rupture de continuité écologique. Un organisme public doit pouvoir contrôler le bien-fondé et la réalisation effective des mesures prises. L'amendement tend à confier cette mission à l'Agence pour la biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion