Intervention de Jérôme Chartier

Cette mission recouvre, outre les assemblées parlementaires, l'activité de trois entités seulement : le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de la République et l'Élysée.

S'agissant du premier, j'ai été très impressionné par la gestion de son président. En effet, il a mené une restructuration immobilière, opérée à moindre coût, qui a permis de répondre à deux dimensions nouvelles de l'activité du Conseil : d'une part, répondre aux questions prioritaires de constitutionnalité qui ont augmenté grandement le nombre de délibérations ; d'autre part, accueillir le public qui est de plus en plus nombreux à assister aux délibérations du Conseil, et qui, grâce à l'hémicycle qui a été construit, est aujourd'hui reçu dans d'excellentes conditions. Tous les éléments « exotiques » de sa gestion ont été progressivement éliminés. Le Conseil ne dépend d'aucune autorité, de façon que son indépendance soit garantie, mais cela ne l'a pas empêché d'entreprendre une gestion particulièrement rigoureuse, exemplaire même.

Je serais d'ailleurs personnellement favorable à ce que le Gouvernement augmente le budget du Conseil de 150 000 euros et cela, pour une bonne raison. Le Conseil entretient, comme il se doit, des relations avec l'ensemble des juridictions équivalentes des grandes démocraties occidentales, ou d'autres pays qui ne sont pas toujours des démocraties mais qui envisagent de s'engager dans cette voie. S'il accueille volontiers les délégations étrangères, il n'a pas de budget pour leur rendre leur visite. Dans ces conditions, il me semblerait de bon aloi que le Gouvernement pense à donner au Conseil constitutionnel, comme il le fait pour les anciens Présidents de la République, les moyens d'exercer des fonctions de représentation, afin d'entretenir de bonnes relations avec ses homologues.

Le budget de la Cour de justice de la République est réduit.

En ce qui concerne l'Élysée, je poursuis mes investigations. J'ai lu la presse, bien entendu, l'Élysée ayant jugé bon – et il n'y a pas de raison de s'en offusquer – de réserver au grand public, plutôt qu'à la Commission des finances, la primeur de sa démarche d'économies de blanchisserie ou autres. Cela étant, je m'attache à bien comprendre les répercussions budgétaires d'une présidence « normale » par rapport à la précédente et à la tradition. Or, mes investigations prennent plus de temps que prévu. Je ne suis pas encore en mesure de faire toutes mes observations sur le budget de l'Élysée, mais je les ferai en tout état de cause avant le 9 novembre, jour du vote des crédits de la mission en séance publique. Certes, j'ai obtenu l'ensemble des réponses aux questions que j'avais posées aux services de l'Élysée, et je les en remercie. En revanche, il y a des questions que j'ai soulevées et auxquelles ils n'ont pas pu répondre, tout simplement parce qu'elles ne relevaient pas du budget de l'Élysée. J'ai donc été amené à poser des questions complémentaires pour pouvoir remettre un rapport aussi éclairé que possible sur le coût d'une présidence normale, qu'il s'agisse de coûts directs ou indirects.