Intervention de Bertrand Pancher

Notre amendement CD648 est moins audacieux, pour ne pas dire moins radical (Sourires), que celui de notre collègue Giacobbi, auquel nous serions d'ailleurs tentés de nous rallier. En effet, concentrer entre les mains de l'État toute l'expertise et tous les moyens en matière de biodiversité n'est pas concevable, et il faudra bien que les collectivités puissent, elles aussi, avoir une place à la mesure de leur rôle.

Dans le projet de loi actuel, le conseil d'administration est composé à 51 % de représentants de l'État, ce qui n'est sans doute pas la meilleure formule pour une agence censée travailler avec l'ensemble des acteurs, dont les collectivités locales. Il est donc proposé, tout en gardant un conseil d'administration de petite taille – 25 à 30 personnes maximum –, de le composer de quatre collèges : le premier regrouperait les représentants de l'État et des établissements publics ainsi que les personnalités qualifiées ; le deuxième, des parlementaires et représentants des collectivités territoriales ; le troisième, des représentants des secteurs économiques concernés et des associations de protection de la nature, ainsi que des gestionnaires d'espaces naturels ; le dernier, les représentants du personnel de l'agence.

Quand on observe le fonctionnement des organismes d'expertise partout en Europe, on constate que leur saisine n'est pas réservée aux services de l'État, mais ouverte au plus grand nombre, et que leur composition est très large. Nous devrions nous en inspirer pour faire évoluer le système français dans les prochaines années.