Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Afin de gagner en souplesse, mon amendement a supprimé les collèges. D'autre part, cette proposition s'inspire en grande partie de la formule retenue pour une agence qui fonctionne bien, à savoir l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et elle répond à une objection faite par M. Paul Giacobbi en prévoyant des suppléants. En revanche, je ne vois pas comment l'agence pourrait fonctionner convenablement si, à force de restreindre sa composition, on en venait à écarter toujours davantage d'acteurs, qu'il s'agisse du personnel ou des associations. Je peux comprendre que l'on souhaite un conseil d'administration restreint, mais il faut tout de même qu'il puisse travailler dans de bonnes conditions. En particulier, il faut veiller à ce que les territoires d'outre-mer soient représentés comme il se doit, ce que permet ma proposition.

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