Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

La préférence du Gouvernement va à l'amendement CD53, deuxième rectification, de Mme la rapporteure, qui laisse la majorité à l'État, principal financeur et détenteur des responsabilités publiques afférentes aux différents organismes regroupés dans l'agence, tout en permettant une représentation diversifiée. Par conséquent, avis défavorable à tous les autres amendements.

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