Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Mon sous-amendement CD739 vise à compléter la première phrase de cet amendement par les mots suivants : « en particulier ultramarine », et à supprimer la seconde phrase, puisque le conseil ne comprendra plus de collèges. L'amendement ainsi sous-amendé confirmera ce que j'ai dit précédemment au sujet de la représentation des territoires ultramarins.

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