Intervention de Paul Giacobbi

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

On ne peut faire figurer des membres consultatifs dans la composition d'un conseil d'administration sans le préciser dans la loi – mais si Mme la ministre dépose un amendement, le problème sera réglé.

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