Intervention de Jean Launay

Réunion du 23 octobre 2012 à 17h30
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Rien n'interdisait au président du Conseil constitutionnel de solliciter une dotation du même montant que celle de l'an dernier. Il aurait obtenu ainsi 100 000 des 150 000 euros dont le rapporteur spécial nous dit qu'ils lui manquent. Certes, il n'aurait pas pu afficher alors une baisse de 1 % de ses crédits, mais nous ne lui aurions pas contesté le maintien des concours qui lui étaient accordés.

J'ai été rapporteur spécial des crédits de l'Elysée, à une époque où le budget n'était pas consolidé. J'ai d'ailleurs salué les efforts de la présidence précédente en la matière, en dépit de l'augmentation des dépenses. Aujourd'hui, l'effort de transparence continue puisque les rubriques détaillées sont renseignées. Notre rapporteur pourra nous le confirmer.

Globalement, le projet de budget enregistre une baisse significative de 5 %. Il ne s'agit à ce stade que de prévisions et je regarderai avec intérêt les réalisations, mais je n'ai pas de raison de douter, alors que les charges de fonctionnement affichent une baisse attendue de 7 %, qu'il s'agisse de l'approvisionnement alimentaire, de la flotte de véhicules, des prestations extérieures… Bref, les efforts consentis devraient contribuer à la réduction du train de vie de la Présidence. L'effort portera aussi sur les déplacements présidentiels – 6 % de moins par rapport à l'année dernière – grâce à une utilisation réduite de l'A330, remplacé par le train chaque fois que c'est possible, aux voyages des collaborateurs en deuxième classe ou en classe économique. Toutes ces mesures vont dans le bon sens.

Je suis toutefois intrigué par la formule du rapporteur spécial – il parle de coûts « directs » et « indirects » –, qui signifie que l'on reviendrait à des transferts en provenance d'autres budgets. C'est une accusation grave. Mais je laisse M. Chartier compléter ses investigations qu'il doit pouvoir mener comme bon lui semble.

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