Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Le Gouvernement déposera, avant la séance publique, un amendement qui pourrait être rédigé comme suit : « En outre, sera membre observateur de ce conseil un représentant de chacun des trois bassins ultramarins. »

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