Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Une autre solution consiste à rectifier l'amendement CD688 de Mme Berthelot en tenant compte à la fois du sous-amendement de Mme la rapporteure et de la proposition de Mme la ministre. Il serait donc ainsi rédigé : « Avant l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :

“La composition du conseil d'administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité en particulier ultramarine. En outre, sera membre observateur de ce conseil un représentant de chacun des trois bassins ultramarins.” »

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