Intervention de René Dosière

Je me réjouis moi aussi que ce budget aille vers plus de transparence et de modestie. Cependant, je m'interroge sur les avantages dont bénéficient les anciens Présidents de la République, que détaille une circulaire de janvier 1985 – qui n'est jamais parue au Journal officiel, ce qui en fait une base juridique faible et d'ailleurs incomplète. Quel rôle la France souhaite-t-elle donner aux anciens chefs de l'État ? Certains, dont je fais partie, considèrent qu'ils peuvent encore servir le pays en accomplissant des missions, ce qui justifie qu'on prenne en charge leurs émoluments et qu'on leur alloue des moyens. Mais si, à l'instar de certains anciens chefs d'État étrangers, les anciens Présidents préfèrent gagner de l'argent par des conférences ou des consultations, ou en s'employant auprès de sociétés étrangères, on voit mal pourquoi la République leur allouerait des fonds.

Le débat doit être posé de manière sereine et tranché une fois pour toutes. Nous pourrions en profiter pour réfléchir à la place de droit qu'on leur réserve au Conseil constitutionnel, dont la question prioritaire de constitutionnalité a révélé le caractère anachronique, notamment au regard des institutions européennes.