Intervention de Paul Giacobbi

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

L'amendement de la rapporteure permettait d'ouvrir des possibilités sans pour autant formaliser à l'excès, puisque le conseil d'administration aurait pu déléguer certaines de ses compétences aux comités d'orientation thématiques, où se serait fait de facto l'essentiel du travail. Si cette disposition ne figure pas dans la loi, la délégation ne sera pas possible : on ne délègue pas des compétences à un groupe de travail.

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