Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 octobre 2012 à 17h30
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
La proposition du rapporteur spécial à propos des moyens du Conseil constitutionnel, est pour le moins originale ! Compte tenu de l'autonomie des pouvoirs publics, c'est à l'organisme intéressé qu'il revient de formuler, s'il le souhaite, une demande d'augmentation de son budget. Voilà une règle dont on ne peut s'exonérer, même pour faire plaisir à quelqu'un.
