Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

À défaut de coopération institutionnelle, il serait bon que le décret en Conseil d'État qui fixera les conditions d'application des articles L. 131-8 à L. 131-12 précise les obligations d'information mutuelle entre l'Agence pour la biodiversité et la Fondation de recherche sur la biodiversité, fondation publique créée par les organismes de recherche et par les institutions scientifiques françaises et qui oeuvre depuis quarante ans dans le domaine de la biodiversité.

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