Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je suis défavorable à cet amendement. Le statut de droit privé de cette fondation fait obstacle à ce qu'elle figure dans le texte. Nous ne nions cependant pas qu'elle joue un rôle important.

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