Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 24 juin 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Après vérification, il apparaît que l'amendement a été déclaré irrecevable parce qu'il n'était pas gagé.

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