Intervention de Jérôme Chartier

Décidément, cette affaire vous stresse. J'ai interrogé la Présidence sur les sondages. Dès lors qu'elle m'a répondu, je n'ai pas de question supplémentaire à poser. Pour le reste, je ne doute pas que nous ayons en séance un débat de grande qualité.

Il est assez naturel qu'en des temps de disette budgétaire, le Conseil constitutionnel ne propose pas de lui-même d'augmenter son enveloppe. Cela n'empêche pas le rapporteur spécial d'émettre une opinion. Elle figurera dans le rapport. Le Conseil constitutionnel et le Gouvernement pourront la retenir s'ils la jugent pertinente.

Enfin, je suggère que M. Dosière soit le porte-parole de son groupe lors de la discussion du 9 novembre, date à laquelle mes investigations auront bien avancé.