Intervention de Gilles Carrez

Le rapporteur spécial fera savoir au Conseil constitutionnel que, l'an prochain, nous pourrions accueillir avec mansuétude une proposition visant à majorer de 150 000 euros son budget, qui diminue cette année de 100 000.

Quoi qu'il en soit, la règle est stricte : c'est aux pouvoirs publics de proposer leur dotation. Nous pouvons souffler au Conseil constitutionnel que, compte tenu de leur qualité, il serait bon que ses membres aient des relations plus fournies avec l'extérieur mais, d'un strict point de vue budgétaire, nous ne pouvons pas déposer un amendement visant à majorer ses crédits.