Intervention de Lionel Tardy

En tant qu'orateur du groupe UMP, je me prononcerai sur les trois missions, qui recouvrent un champ très vaste. Puisqu'il faut faire des choix, mon propos s'orientera vers trois axes, qui figurent parmi mes thèmes de prédilection.

Le premier concerne l'open data et la transparence des informations publiques, domaine où les choix stratégiques sont encore flottants. La politique d'open data a été lancée en 2010, et suivie de la création d'Etalab. À terme, cette structure destinée à lancer l'open data devra évoluer et monter en puissance, ce qui implique qu'elle dispose de plus de moyens et d'autorité pour s'imposer aux ministères. Quel avenir prévoyez-vous pour Etalab ? Des rapprochements sont-ils envisagés, notamment avec la Commission d'accès aux documents administratifs, qui traite de l'accès aux informations publiques, ou avec la CNIL, qui traite des données personnelles ? Quelle sera la place d'Etalab dans l'organigramme des services du Premier ministre ?

Autre sujet de flottement concernant l'open data : le caractère payant ou non des données publiques. La gratuité a prévalu jusqu'ici et, si un paiement doit intervenir, c'est seulement pour couvrir les frais de traitement de l'information. Depuis peu, on évoque la possibilité d'instaurer des redevances sur les informations publiques. Quelle politique le Gouvernement entend-il mener à ce sujet ?

Le deuxième axe de mon propos concerne les comités consultatifs, dont j'aimerais réduire le nombre et le coût pour le budget de l'État. Le Gouvernement poursuivra-t-il le travail mené depuis 2006 par voie réglementaire ?

Je me contenterai de deux exemples. Chacun s'accorde à dire que le Conseil d'analyse de la société doublonne avec d'autres structures sans apporter de réelle valeur ajoutée. Entendez-vous le conserver ? Globalement, allez-vous mener une politique de soutien aux think tanks et autres organismes de réflexion ?

À la suite de la nomination de son nouveau secrétaire général, en juillet dernier, la quasi-totalité des membres du Conseil national du numérique a démissionné. Depuis lors, nous ne savons rien de cet organisme, sinon qu'il serait profondément modifié et rattaché au Premier ministre. J'ai interrogé Mme Pellerin sans grand succès. Pouvez-nous en dire un peu plus, notamment sur son articulation avec le Comité stratégique du numérique, qui relève du Premier ministre ?

J'en viens au troisième axe : l'informatique de l'État. Qu'en est-il du programme Chorus ? Est-il pleinement opérationnel et donne-t-il satisfaction ? Pouvez-vous dresser un premier bilan de l'action de la DISIC, la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, organisme de coordination créé l'an dernier ? Est-il exact qu'on envisage de la rapprocher de la DGME, la Direction générale de la modernisation de l'État ? Quels efforts vous semblent nécessaires pour améliorer la coordination et la rationalisation des moyens de communication internet, en particulier la gestion des sites publics, qui ont encore bien des progrès à faire ?

Pour l'anecdote, hier matin, les sites du ministère de la Culture étaient inaccessibles, parce que le ministère avait oublié de renouveler ses noms de domaine. Un employé de l'AFNIC, l'Association française pour le nommage internet en coopération, a réglé la modique somme de huit euros pour rendre les sites de nouveau accessibles. Un tel détail permet de mesurer la marge de progression. Quelle articulation mettrez-vous en place entre la DISIC, le SIG, le système d'information géographique, et les différents ministères pour rationaliser l'organisation et le coût de la communication officielle sur internet ?

Ma dernière question sera plus technique. Où en est-on pour SOLON 2, qui permet notamment de suivre la rédaction des actes réglementaires ? Envisage-t-on de rendre cette application partiellement consultable par le public pour améliorer la transparence en matière d'élaboration des normes ?