Intervention de Paul Molac

Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » couvre les opérations électorales, dont 2012 fut riche. Les dépenses correspondantes, pour 2012 et celles devant être payées en 2013, s'élèvent au total à 364 millions d'euros, dont 200 millions pour l'élection présidentielle et 164 millions pour les élections législatives. La première a coûté moins cher qu'en 2007 en raison d'un plus petit nombre de candidats et les secondes davantage du fait d'un plus grand nombre de ballottages et de scrutins triangulaires.

Autre nouveauté : les Français de l'étranger ont pu élire des députés, ce qui a coûté environ 16 millions d'euros.

Quand les comptes électoraux seront-ils soldés, et les remboursements effectués ? À combien estime-t-on les économies procurées par la diminution du remboursement des dépenses de campagne, les candidats n'étant plus défrayés qu'à hauteur de 47,5 % du plafond ?

Quels sont les postes budgétaires les plus difficiles à maîtriser ? Quels sont ceux qui peuvent faire l'objet d'économies ? Celui de la propagande électorale constitue une piste possible. Envisage-t-on d'utiliser davantage internet dans ce domaine, ainsi que pour l'éventuelle organisation de référendums d'origine populaire ?

Le vote des Français de l'étranger a connu quelques difficultés. Ainsi, 10 000 d'entre eux, toujours inscrits sur des listes électorales à l'étranger alors qu'ils étaient rentrés en France, n'ont pas pu voter. Comment comptez-vous résoudre ce problème ?

Quelles sanctions financières infligera-t-on aux partis politiques qui ne respectent pas l'obligation de parité entre les hommes et les femmes ?

Selon quelles modalités reportera-t-on les élections cantonales et régionales, qui devraient se dérouler en 2015 ?