Intervention de Olivier Marleix

Si les crédits de cette mission ne portent pas de façon éclatante les signes du changement promis, ils traduisent plusieurs renoncements qui inquiètent les parlementaires du groupe UMP.

Dans le programme « Administration territoriale » qui comprend les moyens des préfectures et des sous-préfectures, en supprimant 450 équivalents temps plein, vous suivez presque scrupuleusement la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, puisque 46 % des départs en retraite prévisionnels ne seront ainsi pas remplacés. Nous ne vous en blâmons d'ailleurs pas.

Toutefois, vous ne précisez pas l'évolution des missions qui permettra de réduire ainsi ces effectifs. La modernisation de la délivrance des titres l'a permis par le passé – je pense en particulier aux cartes grises, aujourd'hui délivrées dans 90 % des cas par les concessionnaires automobiles pour les véhicules neufs. En dépit de vos propos rassurants, nous craignons que cela ne s'effectue demain par une réforme plus brutale que vous ne voulez bien le dire. Vous avez d'ailleurs confirmé que des sous-préfectures fermeraient.

Vous avez lancé une mission de réflexion sur l'évolution de ce réseau. Mais les moyens de fonctionnement du programme sont dès à présent réduits de près de 10 millions d'euros, soit de 6,3 %, bien au-delà de ce que justifie la baisse de 1,6 % des effectifs. D'ores et déjà, vous taillez dans la masse. Les parlementaires UMP se demandent toujours quelle est l'influence sur le Gouvernement du président de l'Association des régions de France, qui souhaite que « l'État se retire complètement de secteurs où il n'exerce plus qu'un contrôle aussi inefficace que coûteux, comme à travers son réseau napoléonien de sous-préfectures ».

Les députés UMP sont très attachés, monsieur le ministre, à cette présence territoriale de l'État, indispensable à l'égalité des territoires. Pour les élus, les administrés et les entreprises des territoires ruraux, le sous-préfet est souvent le seul conseil juridique, le seul agent de développement, le seul soutien accessible pour monter des projets. N'oubliez pas cette réalité dans le chantier que vous avez ouvert.

Deuxième sujet d'inquiétude : l'immobilier. Seuls 97 000 euros ont été inscrits en crédits de paiement pour la mise en accessibilité des bâtiments des préfectures et des sous-préfectures. Rapporté aux besoins, ce montant dérisoire laisse pantois. Comme je n'imagine pas que vous ayez prévu de fermer toutes les sous-préfectures d'un coup, faut-il y voir l'anticipation par votre ministère d'un report de l'objectif de mise en accessibilité des bâtiments publics d'ici à 2015 ? On ne peut que s'en inquiéter pour l'accueil des personnes handicapées.

Dernière interrogation sur ce programme : bien qu'il se soit amélioré depuis 2010, les « délais d'instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement et loi sur l'eau » sont encore en moyenne de 320 jours, ce qui est préoccupant. Comment comptez-vous les améliorer ? Il y va de la contribution de votre ministère à la compétitivité hors coût de nos entreprises.

S'agissant du programme « Vie politique, cultuelle et associative », vous venez de confirmer l'évolution du mode de scrutin qui remplacera celui prévu pour l'élection du conseiller territorial et l'imminence d'un redécoupage électoral de grande envergure, dont je ne sais si on peut encore l'appeler cantonal. Comment allez-vous procéder d'ici à 2014 tout en respectant la tradition républicaine selon laquelle on ne touche plus aux modes de scrutin un an avant l'élection ? Avec quels crédits ? Avec quels effectifs ? Selon quelle méthode de concertation ?

Enfin, s'agissant de la carte nationale d'identité électronique, je regrette que soit abandonnée la mise en oeuvre de la loi du 28 mars 2012. Je relève en revanche avec intérêt votre souci de réfléchir à un nouvel outil plus performant que celui censuré par le Conseil constitutionnel. Il y a urgence à légiférer sur la protection de l'identité quand on sait qu'il y a 200 000 usurpations chaque année. Voilà trop longtemps que l'ouvrage est remis sur le métier.