Intervention de Thierry Benoit

Nous savons tous que l'État doit se réorganiser. Selon la Cour des comptes, la part des dépenses publiques, qui représentent en France 56 % du PIB, est beaucoup trop élevée par rapport aux pays voisins. La Cour estime que cette part pourrait être abaissée sans nuire à la qualité des services publics, et j'en suis moi aussi convaincu. Votre combat devra être permanent, monsieur le ministre. Nous le mènerons avec vous.

Je suis certain qu'on peut redimensionner et requalifier la présence de l'État dans les territoires, à condition de le faire en concertation avec l'échelon local.

Permettez-moi de vous citer l'exemple des Marches de Bretagne. Le préfet a confié au sous-préfet, non pas une étude d'impact, mais la mission de travailler à la réorganisation de la présence des services de l'État dans l'arrondissement de Fougères, le plus petit de Bretagne, qui était voué à la disparition. En concertation avec l'ensemble des élus locaux, cet arrondissement a été étendu au pays de Vitré, si bien que le nouvel ensemble regroupe aujourd'hui 150 000 habitants. Cela nous a permis de mutualiser l'administration préfectorale, les forces de gendarmerie et de police. Nous avons aussi travaillé sur les trésoreries, et avons obtenu le rétablissement d'une juridiction de proximité. C'est ainsi que notre territoire a pu s'en tirer. J'en tire l'enseignement qu'il faut travailler en concertation et écouter les propositions locales, le plus souvent raisonnables car les élus locaux sont raisonnables.

Le gouvernement précédent avait doté les départements bretons, notamment celui d'Ille-et-Vilaine, de moyens pour recruter au sein des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Mais ces recrutements ont lieu dans la ville principale plutôt que dans les territoires. Et les dossiers d'instruction des permis de construire par exemple doivent remonter jusqu'à elle car on ne dispose pas des personnes compétentes sur place. Pour justifier la situation, on invoque le manque d'attrait de certains territoires. Il y a là un danger, car, pour un coût égal, nous aurions pu procéder à ces recrutements sur place et parfaire la réorganisation dans les territoires.

Cela étant, l'exemple de notre arrondissement montre la voie. Je vous invite d'ailleurs, monsieur le ministre, à venir nous rendre visite en Marches de Bretagne dès que votre emploi du temps vous le permettra.

Je ne reviens pas sur la question de la carte nationale d'identité électronique. Vous avez déjà répondu à notre collègue Gilles Bourdouleix. J'appelle seulement votre attention sur la mise en place de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Le passeport biométrique semble être une réussite. Combien de ces passeports ont-ils été délivrés à ce jour ? Les conditions de délivrance seraient fiables et les services efficaces, dites-vous. Il existe pourtant de grandes disparités entre Paris, la région parisienne et la province. Si, à Paris, un rendez-vous peut être pris rapidement, il faut parfois attendre plusieurs mois en province pour obtenir un tel passeport. Le nombre de points de délivrance est sans doute encore insuffisant. Comptez-vous l'augmenter, ce qui éviterait à nos concitoyens de longs déplacements ?

Le projet FAETON, qui permettra d'adapter notre fichier national du permis de conduire à la réglementation européenne, devrait être opérationnel le 19 janvier 2013. Quelles avancées exactes permettra ce nouveau fichier ?

Vous remerciant par avance de vos réponses, je vous adresse, monsieur le ministre, tous mes encouragements. L'effort de maîtrise des dépenses publiques exige de redimensionner les services et de redéfinir les missions de l'administration territoriale. Nous pouvons y parvenir en concertation avec les acteurs locaux.