Intervention de Pascal Popelin

Je souhaite revenir sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », pour soulever deux points relatifs à l'organisation des élections.

Ma première remarque concerne l'externalisation de la mise sous pli de la propagande électorale dans près de la moitié des départements. Cette opération aurait permis, selon le rapport de M. Molac, une économie de 4,3 millions d'euros pour l'élection présidentielle et de 2,6 millions pour les élections législatives. Selon la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la mécanisation de ces opérations a pour avantages de « réduire les délais de mise sous pli, de limiter les erreurs de manipulation, de faciliter la distribution aux électeurs par les services postaux et de réaliser des économies budgétaires ».

Si le dernier argument semble validé par le rapport, je ne partage absolument pas le reste de l'analyse, ni sur les délais ni sur la qualité de la prestation. Au-delà du fait que cette forme de privatisation ôte aux personnels des mairies, traditionnellement volontaires pour assumer cette tâche, un complément de rémunération apprécié, nous avons déploré à plusieurs reprises, dans mon département, une multiplication des erreurs. Je plaide donc pour que l'extension de ce système ne devienne pas l'objectif mais l'exception, si et seulement si le service public n'est pas en mesure de l'assumer.

Comme je suis soucieux du bon usage des deniers publics et favorable à l'objectif de réduction des dépenses de l'État, ma deuxième remarque concerne des possibilités d'économies bien plus considérables en la matière : je veux parler de la fin de l'envoi des bulletins de vote pour les scrutins uninominaux. Vous avez déjà répondu sur ce point au rapporteur spécial, mais j'y insiste pour ajouter que, lors des auditions que nous avons menées, il a été indiqué qu'une telle mesure pourrait générer une économie de l'ordre de 15 millions d'euros pour l'élection présidentielle et de 5 millions pour les élections législatives. Elle constituerait de surcroît un acte « écocitoyen ».