Intervention de Jean-Luc Reitzer

Je veux saluer la position de M. le ministre sur le Concordat d'Alsace-Moselle, auquel tous les élus du territoire sont attachés. En témoignant des souffrances et des déchirements de nos départements, il fait partie de leur substance historique. Vos propos, monsieur le ministre, seront donc salués par l'ensemble des Alsaciens, quels que soient leurs convictions et leurs engagements politiques.

J'ajoute, monsieur Candelier, que le Concordat recouvre également un droit local qui inclut non seulement des jours fériés spécifiques, mais aussi, par exemple, un régime de sécurité sociale excédentaire. Au lieu d'être montré du doigt, il devrait donc être cité en exemple pour notre pays.

Mon intervention concerne aussi notre réseau de 245 sous-préfectures, que la Cour des comptes, dans son rapport, suggère de réorganiser. Malgré votre souci de la concertation que je salue, monsieur le ministre, et malgré les déclarations du Président de la République qui, le 14 juillet dernier, s'est dit attaché à la présence de l'État en milieu rural, je reste inquiet. Mon département du Haut-Rhin compte sans doute plus de sous-préfectures que d'autres ; mais c'est aussi le fruit de l'histoire que j'évoquais.

Certains, y compris dans ma propre formation politique, remettent en cause le rôle des sous-préfectures ; mais, fort de mon expérience de maire d'Altkirch, chef-lieu d'arrondissement, je puis témoigner qu'elles jouent souvent un rôle de conseil auprès des élus locaux, en particulier pour le contrôle de légalité, et de service pour le public. Celle qui est installée dans mon arrondissement a ainsi délivré 25 000 cartes grises, et elle conseille 111 communes.

Lors de drames économiques ou de fermetures d'usine, comme Peugeot cycles, c'est encore le sous-préfet qui réunit les services de l'État et les collectivités autour de la table pour trouver des solutions. Bref, la sous-préfecture est un lieu de rencontre et de concertation. Lorsque le drapeau tricolore ne flotte plus sur le bâtiment d'une sous-préfecture, d'une gendarmerie ou d'un tribunal – et je fus tout aussi virulent avec l'ancienne majorité, lorsqu'elle supprima des tribunaux –, c'est un peu de la République et de la France qui s'en vont. J'espère donc, monsieur le ministre, que vous tiendrez compte de l'attachement quasi viscéral des élus locaux à leurs sous-préfectures.