Intervention de Sébastien Denaja

Le ministère a-t-il anticipé les économies prévisibles de l'abrogation du conseiller territorial, dont il faut rappeler qu'il a coûté beaucoup plus cher, quoi qu'en aient dit ses promoteurs, que le système antérieur ?

Si je ne vous soutiens qu'à 99,9 %, monsieur le ministre, c'est peut-être que ma réflexion sur le régime concordataire n'est pas achevée… Quoi qu'il en soit, je plaide résolument pour le maintien du contrôle de légalité, selon les termes de l'article 72 de la Constitution : il y va de l'application de la loi républicaine sur l'ensemble du territoire. Ce contrôle doit cependant évoluer dans son organisation. Aussi, je crois utile de le centraliser au sein des préfectures. J'ajoute que les critiques les plus virulentes qui lui ont été adressées n'émanent pas de l'Association des régions de France (ARF), mais de l'ancien président du Sénat, M. Gérard Larcher.

S'agissant de la redéfinition des missions des sous-préfectures, monsieur le ministre, je salue également votre méthode qui consiste à prendre le temps de la concertation. Les agents de l'État, qui pour 95 % d'entre eux travaillent dans les services déconcentrés, attendaient cette marque de respect qui a tant fait défaut au cours des cinq années précédentes. Vous avez d'ailleurs eu raison, monsieur Reitzer, de rappeler la brutalité avec laquelle fut menée la réforme de la carte judiciaire.