Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 23 octobre 2012 à 21h00
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je tiens d'abord à rendre hommage aux femmes et aux hommes servant notre pays au sein du ministère de l'intérieur, dans l'administration centrale comme dans les services territoriaux : notre société est fragile et leur mission est en effet toujours plus difficile.

Dans son discours à la Sorbonne lors des états généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République a annoncé son intention de confier aux seuls conseils régionaux la gestion des crédits européens. Or cette compétence constitue aujourd'hui pour l'État un levier d'action puissant d'appui aux entreprises et aux grands projets d'équipement : ce transfert ne risque-t-il pas d'affaiblir l'État et, en particulier, le ministère de l'intérieur ?

Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, François Hollande a indiqué dans son programme qu'il proposerait « d'inscrire les principes fondamentaux de la laïcité dans la Constitution » : avez-vous été chargé de préparer un projet de loi constitutionnelle à cet effet ? En quoi la Constitution, dont l'article 1er précise déjà que la République est laïque, serait-elle modifiée ? La ministre de la justice vous a-t-elle informé de ses intentions à cet égard ?

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