Intervention de Philippe Gosselin

Je relaie les inquiétudes du Coutançais dans la Manche et d'autres territoires ruraux : on ne peut apprécier la réforme de la carte des sous-préfectures de la même façon dans les agglomérations, où les distances sont courtes, et en milieu rural, où existe un besoin de proximité avec la population comme avec les élus locaux.

Au-delà de l'objectif légitime de faire des économies, la présence et l'autorité de l'État sont en jeu : combien de fois nos sous-préfets ont joué un rôle d'arbitrage et de conseil, au surplus dans un cadre plus convivial que le simple rappel de la loi ! Il est important de maintenir ce maillage. Par ailleurs, confirmez-vous, monsieur le ministre, que, au-delà de la question de la présence des sous-préfets dans nos territoires, est envisagé un redécoupage des arrondissements ?

S'agissant de la réforme des modes de scrutin, quels moyens seront mis en oeuvre pour réaliser les redécoupages qui s'avéreraient nécessaires, sachant que le mode de scrutin binominal sera un peu difficile à expliquer ?

Enfin, quels seront les moyens des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) en ce qui concerne l'application du droit des sols ? De vraies difficultés se font jour dans ce domaine dans les territoires ruraux et il est nécessaire que l'État – cela vaut d'ailleurs également pour les collectivités locales – garde une capacité d'expertise plutôt que de s'en remettre toujours à des cabinets extérieurs.