Intervention de Paul Molac

Réunion du 23 octobre 2012 à 21h00
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur pour avis de la Commission des lois pour le programme « Vie politique, cultuelle et associative » :

Je suis étonné d'entendre mes collègues se considérer comme orphelins du rôle de l'État dans leurs territoires : les élus locaux que vous êtes ne doivent pas avoir peur de prendre le pouvoir ! Il faut choisir : soit on déconcentre et on maintient toutes les préfectures sans transférer de pouvoir aux collectivités territoriales, soit on décentralise et on enlève des compétences à l'État au profit de celles-ci. Nous sommes le dernier pays centralisé d'Europe : tous les autres sont à l'origine des États fédéraux ou le sont devenus – le dernier étant le Royaume-Uni, qui a donné en 1999 un statut d'autonomie au Pays de Galles, à l'Écosse et à l'Irlande du Nord.

Il me semble que le Président de la République a souhaité une nouvelle décentralisation, renforçant les régions et les intercommunalités : on ne peut donc donner la même chose à celles-ci et aux services de l'État, comme c'est le cas aujourd'hui – sachant que ces services exercent un contrôle sans avoir les moyens financiers, comme autrefois, et que les régions s'occupent désormais quasiment de tout. Ces services, de plus en plus redondants, pourraient ainsi faire l'objet d'économies.

Cela ne veut pas dire forcément qu'il y aura moins de service public, mais ce ne seront pas les mêmes acteurs qui l'assureront. Ainsi, des communautés de communes exercent-elles aujourd'hui des compétences qui étaient autrefois du ressort des DDTM.

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